SITUATIONS RENCONTRÉES

Quels faits peuvent conduire une entreprise à vérifier une situation ?

Une investigation peut notamment être envisagée lorsqu'une entreprise dispose d'éléments laissant apparaître une possible activité concurrente, une fraude, un vol, un détournement, une activité dissimulée ou un comportement susceptible de porter atteinte à ses intérêts.

La mission doit toutefois répondre à une problématique précise. Elle n'a pas vocation à rechercher indistinctement des informations sur la vie ou les activités d'un salarié.