RAPPORT D’ENQUÊTE

Des constatations factuelles destinées à éclairer un dossier

Les observations utiles réalisées au cours d’une mission peuvent être consignées dans un rapport d’enquête retraçant les faits, horaires, lieux et circonstances effectivement constatés.

Ce rapport n’a pas vocation à interpréter les faits au-delà de ce qui a été observé. Il permet au client et, le cas échéant, à son conseil de disposer d’éléments structurés pour apprécier la situation et déterminer les suites à envisager.