Un rapport d’enquête n’a pas pour fonction de se substituer au juge ni de déterminer à lui seul l’issue d’un litige. Il apporte des constatations qui peuvent venir compléter d’autres pièces du dossier.
La recevabilité et la valeur d’un élément dépendent notamment de son contexte, de son mode d’obtention et de l’appréciation du juge, qui peut mettre en balance le droit à la preuve et les autres droits en présence.