ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

La preuve dans un litige concernant un salarié

Lorsqu’une entreprise souhaite vérifier des faits concernant un salarié, la légitimité de son intérêt ne dispense pas d’examiner les conditions dans lesquelles les éléments seront recherchés et recueillis.

La nécessité de la mesure et son caractère proportionné occupent une place essentielle. Chaque situation professionnelle doit donc faire l’objet d’une analyse préalable et individualisée.