ORIGINE PROFESSIONNELLE

Accident du travail et maladie professionnelle

Les périodes pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour déterminer la durée des congés.

Il est donc essentiel de distinguer l'origine de l'arrêt de travail, car les règles d'acquisition ne sont pas identiques à celles applicables à une maladie ou à un accident non professionnel.