DROIT, PREUVE & JUSTICE

Frais de détective privé : peut-on demander leur remboursement en justice ?

Faire appel à un détective privé représente un coût. Lorsque les investigations ont été engagées pour établir ou préserver des éléments utiles à un litige, la question de la prise en charge de ces frais par la partie adverse peut se poser. Cette indemnisation reste toutefois soumise à la décision du juge.