En matière pénale, l'article 475-1 du Code de procédure pénale prévoit que le tribunal peut mettre à la charge de l'auteur de l'infraction ou, dans les cas prévus par le texte, de la personne condamnée civilement, une somme correspondant aux frais non payés par l'État et exposés par la partie civile.
Devant la cour d'assises, l'article 375 du même code prévoit également une indemnisation des frais exposés par la partie civile, dans les conditions qu'il détermine.