Les droits de l'association et de l'adoptant dépendent notamment de la nature et du contenu du contrat qu'ils ont signé.
Article 1103 du Code civil
« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »
Une clause relative au suivi ou à la restitution doit donc être lue dans son contexte et appréciée au regard du contrat dans son ensemble et des règles impératives.