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OKOiris (ci-après « le Vendeur ») propose à la vente des bons cadeaux permettant la réalisation d’une séance photo d’iris et/ou la commande d’un tirage (papier, plexiglass, Alu-Dibond, etc.). L’achat d’un bon cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- 1. Objet
- 2. Commande & Paiement
- 3. Validité du bon (6 mois)
- 4. Absence d’annulation / rétractation
- 5. Modalités d’utilisation
- 6. Prix & facturation
- 7. Livraison du bon
- 8. Responsabilité
- 9. Données personnelles (RGPD)
- 10. Propriété intellectuelle
- 11. Droit applicable & litiges
- 12. Mentions légales & contact
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des bons cadeaux OKOiris sur le site www.okoiris.com (ou toute URL associée). Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur.
2. Commande & Paiement
- La commande s’effectue en ligne via un formulaire dédié et un paiement sécurisé (ex. Stripe/CB).
- Avant validation, le Client visualise un récapitulatif (montant, description du bon, éventuelles options).
- La commande est ferme après validation du paiement et acceptation des présentes CGV (case à cocher).
- Une confirmation de commande est transmise par e-mail à l’adresse communiquée par le Client.
3. Validité du bon (6 mois)
- Chaque bon cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’émission (mentionnée sur le bon).
- Passé ce délai, le bon est périmé et ne peut être ni utilisé, ni échangé, ni remboursé.
- Le bon est non fractionnable (utilisable en une seule fois) et non transférable sans accord préalable du Vendeur.
4. Absence d’annulation / droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ainsi que les biens/servcies personnalisés (ex. bon nominatif, message personnalisé, datation) ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation.
En conséquence, aucune annulation, échange ou remboursement n’est possible après validation du paiement.
5. Modalités d’utilisation
- Le bénéficiaire prend rendez-vous via le site ou par contact direct avec OKOiris.
- Le bon (numérique ou imprimé) doit être présenté le jour de la séance/du retrait.
- Tout bon falsifié, expiré ou illisible pourra être refusé.
- En cas de perte, un duplicata peut être émis au demandeur initial après vérification d’identité.
6. Prix & facturation
- Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais additionnels (ex. livraison physique, options premium) sont précisés avant paiement.
- Une facture électronique peut être fournie sur demande à l’adresse e-mail du Client.
7. Livraison du bon
- Le bon est adressé par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande (vérifiez vos spams).
- En cas d’erreur d’adresse ou de boîte pleine, le Vendeur ne saurait être tenu responsable du retard de réception.
8. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, d’informations inexactes communiquées lors de la commande, ou de perturbations des services tiers (hébergeur, messagerie, paiement).
9. Données personnelles (RGPD)
- Données traitées : identité de l’acheteur et du bénéficiaire, coordonnées (e-mail, téléphone), informations de commande.
- Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (suivi client, prévention de la fraude).
- Durée de conservation : durée légale nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations comptables.
- Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Contact : contact@okoiris.com.
- Les données de paiement sont traitées par le prestataire Stripe ; OKOiris n’en conserve pas le détail.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels, photos et marques liés à OKOiris sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social d’OKOiris.
12. Mentions légales & contact
- Vendeur : OKOiris —
- SIRET :939 681 268 00016
- Siège social : 259 rue du planconnet 07430 Vernosc les Annonay
- E-mail : service.okoiris@gmail.com
- Site : www.okoiris.com